Si vous avez décidé de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif, vous vous posez probablement cette question. Pour que votre don soit déductible, celui-ci et l'association qui le reçoit doivent respecter les critères de la législation en vigueur. La déductibilité de votre don peut également être un facteur selon que vous êtes une entreprise ou un particulier.
Gestes à considérer comme un cadeau
Selon la loi du 1er juillet 1901, tout don à une organisation ou association par un particulier ouvre droit à une certaine réduction d'impôt sur le revenu. Les dons de l'administration fiscale sont considérés :
– Contributions; – Une somme d'argent versée physiquement ou virtuellement ; – Le don de nourriture ou d'objets ; – La renonciation au loyer par les particuliers (transfert libre de locaux, etc.) ; – Legs;- La prise en charge de dépenses volontaires dans l'exercice de leur activité caritative pour lesquelles il n'y aura pas de remboursement.
Les conditions à remplir pour bénéficier d'une déduction
L'administration fiscale reconnaît actuellement aux organismes reconnus d'utilité publique ou d'intérêt général le droit à la réduction d'impôt sur le revenu. A ces fins, dans la limite de 20% de l'assiette fiscale, vous aurez droit à une réduction de 66% sur le montant du don fait à une association d'intérêt général.
Il s'agira donc de débourser réellement 25€ sur un don déductible de 100€. Pour un organisme d'aide aux personnes en difficulté, si le montant versé n'excède pas 1 000 €, la réduction d'impôt atteint 75 %, toujours à 20 % de l'assiette fiscale. Le surplus sera réparti entre les déclarations de revenus futures pour une période de 5 années consécutives.
Cela signifie que si votre déclaration de revenus annuelle est de 30 000 € et que vos dons s'élèvent à 7 000 €, la déduction sera de 6 000 € plafonnée à 20 % des revenus. Par conséquent, une prolongation de 7 000 € – 6 000 € équivaut à 1 000 € pour l'année suivante. Pour bénéficier d'un avantage fiscal de 750 €, vous pouvez décider de faire un don à une association qui vient en aide aux personnes en difficulté, comme Action Contre la Faim. En fait, il s'agit d'une association à but non lucratif dont l'objectif principal est de lutter contre la faim dans le monde à travers ses actions sur le terrain. Pour plus de détails sur la réduction d'impôts grâce au don à cette association, accédez au site de cette dernière où vous trouverez des informations complètes sur le sujet.
Les volontaires à considérer comme un cas particulier
Les bénévoles travaillant en association ont une partie de leurs frais occasionnés par leurs actions quotidiennes. Sans remboursement possible par l'association, ces dépenses (transport, nourriture et autres) peuvent être déductibles de l'impôt sur le revenu si cela est justifié.
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Votre don à une association sera déductible de l'impôt sur le revenu dans une certaine mesure. Il est important de conserver une trace écrite de vos dons à une association en cas de contrôle fiscal. Généralement, c'est ce dernier qui vous délivre un récépissé faisant état de ce qui est demandé le moment venu.