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Qui est responsable des factures d'eau dans une location?

Posted on 9 juin 2023

Qui doit payer le compteur d'eau loué?

Êtes-vous un locataire potentiel? Ou envisagez-vous de louer votre bien? Dans les deux cas, vous devez calculer vos coûts de location pour déterminer votre budget. Mais à quoi correspondent exactement ces frais? Les factures d'eau font-elles partie de l'équation? Nous répondrons à cette question dans cet article.

Que sont les locations?

Les frais de location, aussi appelés frais éligibles, sont des dépenses que le locataire doit rembourser au propriétaire. C'EST :

Les frais occasionnés par les services rendus dans le cadre de l'utilisation du logement et de l'immeuble ;

Entretien courant et réparations mineures des aires communes de l'immeuble et des équipements communs ;

Les taxes qui correspondent aux services rendus au locataire, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la taxe de ramonage.

Il s'agit donc de dépenses liées à l'utilisation du logement et qui profitent directement au locataire. Ils sont d'abord payés par le propriétaire, qui en demande ensuite le remboursement au locataire. Par conséquent, ils ne sont que temporaires.

Comment savoir si une dépense est remboursable ou non?

Toutes les dépenses liées à l'hébergement ne sont pas remboursables au propriétaire. Il y a une liste des coûts de location dans le décret. Il convient de se reporter à l'annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987.

Les factures d'eau font-elles partie du loyer?

Certains frais liés à l'eau sont à la charge du locataire. Ceux-ci comprennent le coût de la fourniture d'eau chaude et froide à tous les occupants, ainsi que l'eau nécessaire à l'entretien régulier des parties communes et des espaces extérieurs. De plus, le propriétaire peut également demander le remboursement des produits nécessaires au fonctionnement, à l'entretien et au traitement de l'eau. Les frais de services publics de toute nature sont également des frais qui peuvent être remboursés par le propriétaire. De même, les charges d'exploitation des comptables généraux et particuliers sont également à la charge du preneur.

Selon le bâtiment, la consommation est mesurée différemment. S'il y a un compteur individuel dans l'appartement, le locataire doit écrire à la compagnie d'électricité pour recevoir les factures directement à son nom. S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, le maire enverra la facture au propriétaire, qui la réglera au locataire. Et s'il n'y a qu'un seul compteur principal, la consommation d'eau est partagée entre les charges, en fonction de la taille du coffret.

Enfin, gardez à l'esprit que le locataire se voit également facturer un loyer, en plus des relevés de compteurs généraux et individuels. Au lieu de cela, le coût d'achat des compteurs est supporté par le propriétaire.

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